capitaliser
Structuration en holding, investissement en SCI, préparation de la transmission d'entreprise : valorisez vos efforts pour capitaliser sereinement.
Votre entreprise et votre patrimoine sont étroitement liés. La structure retenue (société d’exploitation, holding ou SCI), votre mode de rémunération et vos investissements immobiliers s’influencent mutuellement. Les traiter séparément, c’est prendre le risque de décisions coûteuses.
Nous vous accompagnons dans la structuration juridique et fiscale de votre patrimoine professionnel et immobilier : création d’une holding ou d’une SCI, choix entre détention directe et indirecte. Lorsque c’est nécessaire, nous travaillons en lien avec votre notaire, votre avocat et votre conseiller en gestion de patrimoine.
Holding, SCI, société d'exploitation : la façon dont vous détenez vos actifs détermine votre imposition, votre exposition au risque et vos marges de manœuvre futures. Nous étudions l'opportunité de chaque structure au regard de votre situation réelle, et nous vous disons aussi quand la détention directe reste la meilleure option.
Salaire ou dividendes, remontée de trésorerie vers la holding, revenus fonciers ou BIC : chaque euro sorti de votre entreprise suit un chemin fiscal et social différent. Nous chiffrons les scénarios, sur plusieurs années, pour que l'arbitrage repose sur des montants et non sur des idées reçues.
Cession à un tiers, transmission familiale, départ à la retraite : la fiscalité de la transmission se prépare plusieurs années à l'avance. Pacte Dutreil, donation avec réserve d'usufruit, apport-cession, évaluation de votre société : les dispositifs existent, mais la plupart supposent une antériorité. Nous engageons la réflexion pendant qu'il est encore temps d'agir.
Rendez-vous de diagnostic et analyse de votre projet d’investissement locatif
Simulation comparative : SCI à l'IR ou à l'IS, LMNP au réel ou au micro-BIC, détention en nom propre
Recommandation de structuration adaptée à votre projet
Vous investissez dans la structure la plus adaptée à votre projet
Avant d'investir
Tenue comptable et fiscale de votre SCI ou de votre activité LMNP
Déclaration de résultats BIC et calcul des amortissements LMNP
Revue annuelle de votre situation IFI et impôt sur le revenu
Votre structure vit sans que vous ayez à y penser chaque mois
Le suivi annuel
Étude d'opportunité : faut-il créer une holding dans votre situation ?
Accompagnement de l'apport de titres et constitution de la holding
Simulation comparative : détention directe ou détention via une holding
Vous protégez et optimisez la détention de votre outil professionnel
Avant de restructurer
Tenue comptable de la holding et des comptes consolidés le cas échéant
Conventions réglementées et sécurisation juridique des flux
Suivi des flux intragroupe : management fees, remontées de dividendes, comptes courants
Votre holding est administrée en toute conformité, sans y penser
Le suivi annuel
Préparation de la transmission familiale et pacte Dutreil
Coordination de la cession avec votre notaire, votre avocat et votre banquier
Évaluation de votre société
Votre transmission ou cession est préparée en amont, pas dans l'urgence
La transmission
Pas systématiquement. Une holding se justifie surtout dans trois situations : vous détenez ou prévoyez de détenir plusieurs sociétés, vous préparez une cession ou une transmission, ou vous souhaitez faire remonter la trésorerie de votre société pour la réinvestir. Dans ce dernier cas, le régime mère-fille permet de limiter fortement l’imposition des dividendes perçus par la holding. En revanche, pour une société unique sans projet d’investissement, une holding ajoute surtout des obligations et des coûts. Nous étudions avec vous l’intérêt réel d’un tel montage avant toute décision.
L'IR convient si vous cherchez un revenu complémentaire immédiat, que votre bien n’est plus en cours de financement ou si vous envisagez une revente : la plus-value bénéficie des abattements pour la durée de détention. L'IS convient si le cout d’achat du bien est important et financé par un emprunt ou que vous réinvestissez : l'amortissement du bien réduit fortement le résultat imposable, mais la plus-value de cession est nettement plus lourde. L'option pour l'IS est quasi irréversible.
Au régime réel, vous déduisez chaque année une fraction de la valeur du bien, hors terrain, de vos loyers. Résultat : un revenu locatif souvent peu ou pas imposé pendant plusieurs années. Depuis 2025, ces amortissements sont réintégrés dans le calcul de la plus-value en cas de revente : l'avantage est désormais différé plutôt que définitif.
Comptez trois à cinq ans. Le pacte Dutreil suppose un engagement collectif de conservation d'au moins deux ans, prolongé par un engagement individuel de quatre ans. Une restructuration, une donation-partage ou la constitution d'une holding demandent également un temps de conservation des titres avant revente pour bénéficier d’une fiscalité optimisée. Anticiper permet de choisir le dispositif ; l'urgence impose de subir la fiscalité de droit commun.
Le pacte Dutreil exonère de droits de mutation une part importante de la valeur des titres transmis par donation ou succession (art. 787 B du CGI). Il suppose une société exerçant une activité opérationnelle, des engagements de conservation collectif puis individuel, et l'exercice d'une fonction de direction. Les holdings animatrices peuvent y prétendre, sous conditions strictes.
Vous y êtes assujetti si votre patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier. Le calcul intègre votre résidence principale, après un abattement de 30 %, vos biens locatifs et vos parts de SCI, déduction faite des dettes affectées. Le barème s'applique ensuite dès 800 000 euros, ce qui surprend souvent.
horaires
Lun - jeu: 08h30 - 17h00
ven: 08h30 - 15h00
ZONE d'intervention
Strasbourg, Haguenau, Brumath,
Saverne et l’ensemble de l’Alsace
CABINET
17 rue des Prés
67170 Bernolsheim
