Mentions légales, confidentialité et cookies

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par HYVE, société par actions simplifiée au capital de 3.000 €, dont le siège social est situé 17 rue des Prés, 67170 Bernolsheim.
Immatriculation: RCS Strasbourg 995 373 008
N° TVA intracommunautaire : FR32 995 373 008
Téléphone : 06.23.78.69.15
E-mail : hyve@hyve-expert.fr
Directeur de la publication : M. Thibaut KIEFFER, en qualité de Président.

2. Profession réglementée

HYVE est une société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, Conseil régional Grand Est, sous le n° 28-00005273-01 à partir du 5 décembre 2025. Titre professionnel : expert-comptable, titre délivré en France. Règles professionnelles applicables : ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, consultables sur www.legifrance.gouv.fr. Assurance responsabilité civile professionnelle: VERSPIEREN, 1 Avenue François Mitterrand 59290 Wasquehal sous le contrat groupe n°118269730.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., société de droit américain (Delaware), 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis - www.webflow.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de HYVE ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HYVE est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du CPI).

Crédits photos : Jean-Philippe BLOCH
Création de l'identité visuelle et du site internet : Marion Carlier | Maison Créative

5. Responsabilité

HYVE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Celles-ci ont une vocation d'information générale et ne constituent en aucun cas une consultation ou un conseil personnalisé, lequel suppose une lettre de mission.

HYVE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni d'une indisponibilité temporaire du site, notamment pour maintenance.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. HYVE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles

6.1 Responsable du traitement

HYVE, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Contact données personnelles : hyve@hyve-expert.fr - par courrier à l'adresse du siège.

Cette partie concerne uniquement les données collectées via le site. Les données traitées dans le cadre des missions d'expertise comptable font l'objet d'une information spécifique remise avec la lettre de

6.2 Données collectées, finalités et bases légales

HYVE traite vos données personnelles dans trois situations. Lorsque vous nous contactez via le formulaire, vos nom, prénom, e-mail, téléphone et message sont utilisés pour répondre à votre demande et établir une proposition ou une lettre de mission, sur la base de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ou, à défaut, de notre intérêt légitime (art. 6.1.f). Lors de votre navigation, votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, votre navigateur et les pages consultées sont collectés pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site, sur la base de notre intérêt légitime et des obligations légales de l'hébergeur. Enfin, les cookies soumis à consentement, décrits à l'article 7, sont déposés sur la base de votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi n° 78-17).

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés par un astérisque. Sans eux, HYVE ne peut pas traiter votre demande.

Nous vous invitons à ne transmettre via le formulaire aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) ni aucun document fiscal ou bancaire. Ces éléments seront échangés, le cas échéant, par un canal sécurisé une fois la mission engagée.

HYVE ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage.

6.3 Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de HYVE, dans la limite de leurs attributions.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, agissant sur nos instructions et liés par les engagements de l'article 28 du RGPD : Webflow, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et du formulaire de contact ;
Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige.

6.4 Transferts hors de l'Union européenne

Les données collectées via le site sont hébergées et traitées par Webflow, Inc., société établie aux États-Unis. Ce transfert de données hors de l'Union européenne est encadré par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Des transferts peuvent également avoir lieu du fait des cookies tiers soumis à votre consentement.

6.5 Durées de conservation

Demandes de contact sans suite :

3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, puis suppression.

Demandes aboutissant à une mission :

Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées de prescription et les obligations légales applicables.

Cookies :

Voir l'article 7.

6.6 Sécurité et secret professionnel

HYVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation (art. 32 RGPD) : chiffrement des échanges(HTTPS), accès restreints.

HYVE est par ailleurs tenue au secret professionnel en application de l'article 21 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.

6.7 Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : (art. 15 à 21 RGPD)
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité, pour les données traitées sur la base de mesures précontractuelles ;
- droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les cookies soumis à consentement;

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à hyve@hyve-expert.fr ou par courrier au siège social. HYVE y répondra dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site. Il permet de reconnaître votre terminal pendant sa durée de validité. Le terme « cookies » désigne ici l'ensemble des traceurs : cookies, pixels, stockage local, etc.

7.2 Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires
Le site utilise un cookie de mémorisation du choix du bandeau, émis par HYVE. Il sert à enregistrer vos préférences en matière de cookies et est conservé 6 mois. Votre consentement n'est pas requis pour ce cookie.

‍Cookies soumis à consentement
Le site utilise également, avec votre consentement :un cookie de mesure d'audience, émis par Google Ireland Ltd, destiné à établir des statistiques de fréquentation, conservé 13 mois maximum ;un cookie de données personnelles, émis par HYVE, destiné à la prise de contact, conservé 13 mois maximum.

7.3 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la mémorisation de vos choix. Ils sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau.

7.4 Cookies soumis à votre consentement

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord explicite, catégorie par catégorie, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser n'a aucune incidence sur l'accès au site, à l'exception éventuelle de l'affichage de certains contenus tiers (vidéos, cartes).

Certains de ces cookies sont déposés par des tiers, qui agissent sous leur propre responsabilité selon leur propre politique de confidentialité. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés comme indiqué à l'article 6.4.

7.5 Gérer vos choix

- via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page ;
- via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge), qui permettent de bloquer ou supprimer les cookies.

Votre choix est conservé pendant 6 mois. Passé ce délai, il vous sera de nouveau demandé.

7.6 Durées

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les données collectées par leur intermédiaire sont conservées au maximum 36 mois.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par réclamation écrite préalable auprès de HYVE, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'expertise comptable.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Lorsque l'utilisateur agit en qualité de professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de HYVE.

HYVE peut modifier la présente page afin de l'adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, puis supression.